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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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APERÇU
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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour toute modification. En continuant à utiliser le site ou à y accéder après la publication de toute modification, cela constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
La violation de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous reconnaissez que vos informations (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées non cryptées et peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel sur ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Shopify n'est pas responsable envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis au retour ou à l'échange uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique avec la plus grande précision possible. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de toute couleur par l'écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES
Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons ni n'influons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers supplémentaires.
Toute utilisation des outils supplémentaires offerts via le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou les sites web ou pour d'autres matériaux, produits ou services de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certaines soumissions (par exemple, des participations à des concours) ou, sans notre demande, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les "Commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans n'importe quel média tout Commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les Commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions Générales.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, offensant, haineux ou obscène, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web ou application associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables ni redevables des commentaires publiés par vous ou des tiers.
SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à cet effet.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web lié sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur tout site web lié ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, usurper l'identité (pharming), prétexter, explorer le web (spidering), ramper (crawling) ou racler (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié si vous violez l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos seuls risques.Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service vous sont offerts (sauf indication expresse de notre part) "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon.
En aucun cas Space Power UG, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, fortuit, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou une responsabilité stricte, ou autrement résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Space Power UG et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque condition ou disposition de ces Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Wildbaderstr 12, Sindelfingen, Bade-Wurtemberg, 71069, Allemagne.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être adressées à shop@spacepower.info.
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SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
La violation de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
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Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.
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SECTION 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES
Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons ni n'influons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers supplémentaires.
Toute utilisation des outils supplémentaires offerts via le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certaines soumissions (par exemple, des participations à des concours) ou, sans notre demande, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les "Commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans n'importe quel média tout Commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les Commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires.
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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web lié sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, usurper l'identité (pharming), prétexter, explorer le web (spidering), ramper (crawling) ou racler (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié si vous violez l'une des utilisations interdites.
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Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos seuls risques.Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service vous sont offerts (sauf indication expresse de notre part) "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon.
En aucun cas Space Power UG, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, fortuit, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou une responsabilité stricte, ou autrement résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Space Power UG et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque condition ou disposition de ces Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Wildbaderstr 12, Sindelfingen, Bade-Wurtemberg, 71069, Allemagne.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être adressées à shop@spacepower.info.